Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par ASTRID ZEBOUO étant précisé que les formations en e- learning sont plus particulièrement régies par l’article 16 des présentes conditions Générales de vente.

Le contrat de vente ci-après dénommé le « Contrat », conclu entre d’une part ASTRID ZEBOUO dénommé le « Vendeur » et d’autre part le « Client » ou « Stagiaire », est constitué:

• Des présentes conditions générales ci-après les « Conditions Générales de Vente »,
• Des conditions particulières auxquelles les Conditions Générales sont attachées ci- après les « Conditions Particulières de Vente »,

Ces documents constituent, avec leurs annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.

En cas de contradiction entre une disposition des Conditions Particulières de Vente et une disposition des Conditions Générales de Vente, la disposition des Conditions Particulières de Vente primera.

Pour les formations en e-learning, l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente prime sur les autres articles en cas de contradiction.

Article 1 – Réservation

Le Client peut réserver ses places à l’avance en contactant son interlocuteur commercial et en lui indiquant ses coordonnées, le cours, la référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Dans l’hypothèse où la formation se déroulerait chez le client, il appartient à ce dernier de vérifier le bon fonctionnement de l’environnement technique des outils utilisés dans le cadre de la formation. Dans cette hypothèse, ASTRID ZEBOUO ne sera pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement.

Nous insistons sur la nécessité du respect des compétences et/ou expériences requises qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.

Article 2 – Inscription

L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par email à son interlocuteur commercial.

Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :

• Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du Client et/ou Stagiaire si elle est différente de l’adresse principale,
• Nom et prénom du ou des stagiaires,
• Intitulé du stage ou référence ASTRID ZEBOUO,
• Dates du stage,
• Lieu du stage,
• Montant de la commande,
• En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), la notification de son nom, numéro d’adhérent et numéro de

L’accord de l’OPCA devra nous être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Article 3 – Convocation

Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux Clients et/ou Stagiaires inscrits.

La convocation est envoyée par e-mail au Client et/ou Stagiaire.

Article 4 – Annulation – Rétractation

Si financement via CPF : Le client mobilisant son Compte Personnel de Formation dispose d’un délai de rétractation de minimum 14 jours calendaires et jusqu’à 7 jours avant son entrée en formation prévue. Toute annulation ou report d’inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de sept jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation forfaitaire prévue par les conditions générales de la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme opérant le site Mon Compte Formation.

Si financement personnel : Par exception à ce qui précède, en application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client dispose dans ce cadre d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou d’un bon de commande concernant une formation dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, dans le cas d’une formation entamée par le Client, celui-ci conserve la possibilité d’abandonner sa formation en cours. Cet abandon doit se matérialiser par écrit, directement par email ou courrier envoyé au siège de l’organisme. Tout abandon en cours de formation donne lieu à une facturation au pro-rata des heures de formation déjà utilisées par le Client, majorée de frais administratifs de cent (100) euros hors taxes. La différence entre le montant initial de la formation et la facturation ainsi calculée donne lieu au remboursement du Client.

Pour sa part, ASTRID ZEBOUO se réserve la possibilité d’annuler un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant, de problème d’approvisionnement de supports de cours ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées. De plus, les éventuels frais de déplacement et d’hébergement ne seront pas remboursés.

Article 5 – Supports de cours

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.

Article 6 – Non sollicitation

Le Client et/ou le Stagiaire s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de ASTRID ZEBOUO avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de ASTRID ZEBOUO ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, contractuels.

Article 7 – Règles d’usage de l’internet

Le Client et/ou Stagiaire qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client et/ou le Stagiaire reconnaît :

• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le

En conséquence, ASTRID ZEBOUO n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

Article 8 – Responsabilité

ASTRID ZEBOUO s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de ASTRID ZEBOUO ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de ASTRID ZEBOUO.

La société ASTRID ZEBOUO ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de ASTRID ZEBOUO, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Article 9 – Convention de formation

ASTRID ZEBOUO est déclarée organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation.

Pour faciliter vos démarches administratives, ASTRID ZEBOUO vous fournit des Devis Convention et Facture Convention. A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser une convention de formation.

Article 10 – Certification

Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. ASTRID ZEBOUO ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.

Article 11 – Facturation

Nos prix sont établis nets de taxes. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

Article 12 – Conditions de paiement

Nos prestations sont réglables selon les conditions inscrites sur la facture.

Article 13 – Délais de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de ASTRID ZEBOUO, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

(date de dernière modification: Juin 2023)